Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 416 - Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées

Article 45
Versions de la disposition

Texte intégral
45.Toute dépense engagée par la ville par suite du non-respect d’un des articles de ce règlement est à l’entière charge du contrevenant.
2004, R.V.Q. 416, a. 45.
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